La présente opération de parrainage est organisée par la société SALESAPPS (SAS au capital de 142 110€ - 71 avenue Victor Hugo 75116 PARIS, RCS Paris 801224 031) ci-après dénommée SALESAPPS.

Cette opération a pour principal objectif de permettre à SALESAPPS d’entrer en relation avec des prospects non connus de sa base clients qui peuvent être concernés et intéressés par la souscription à son application.

En contrepartie de cette mise en relation, SALESAPPS dotera les PARRAINS éligibles selon les modalités ci-après définies.

La participation à l’opération de Parrainage implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le PARRAIN, du présent règlement dans son intégralité.

La durée de l’opération de parrainage est limitée à la période du 1^er octobre au 31 janvier 2024.

SALESAPPS pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, prolonger, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des PARRAINS et des FILLEULS.

L’action de Parrainage SALESAPPS consiste pour le PARRAIN à communiquer à SALESAPPS les coordonnées (Nom – Prénom – Fonction - Entreprise - Téléphone – Adresse Mail) d’une personne physique majeure (ci-après le « FILLEUL ») qu’il pense pouvoir être intéressée par la souscription au service SALESAPPS commercialisé par SALESAPPS qui contactera le dit FILLEUL pour lui présenter et proposer le service.

Le PARRAIN doit compléter le formulaire de parrainage en ligne sur le site internet de SALESAPPS et accessible à partir de l’adresse suivante : https://engage.salesapps.io/parrainage-salesapps

Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenus.

Un accusé de réception sous forme d’un e-mail de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage sera adressé au PARRAIN par SALESAPPS.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Le PARRAIN est une personne physique capable juridiquement.

• Le PARRAIN doit être client de SALESAPPS (salarié d’une société cliente).

• Le PARRAIN ne fait pas de son action de parrainage une activité régulière. Le PARRAIN n’est pas un salarié de SALESAPPS ou d’une de ses filiales.

• Le PARRAIN n’est pas mandaté par SALESAPPS.

• L’auto-parrainage est interdit.

• Il ne peut y avoir qu’un PARRAIN par parrainage.

Dans le cas où le nom d’un même « FILLEUL » serait communiqué par deux ou plusieurs « PARRAINS » différents, le formulaire pris en compte pour valider le parrainage sera celui qui sera adressé en premier.

Le PARRAIN ne bénéficie de sa dotation prévue dans l’offre de Parrainage que si le FILLEUL éligible signe un contrat, c’est-à-dire si le parrainage abouti dans les 6 mois qui suivent la date de réception de l’email faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Le FILLEUL doit être une personne physique décisionnaire au sein de sa société.

• Le FILLEUL ne doit pas être à la date de l’enregistrement du parrainage ni client de SALESAPPS ni signataire d’un contrat en cours.

• Le parrainage doit en effet permettre à SALESAPPS de nouer une première relation contractuelle avec un nouveau client. La rétroactivité du parrainage est donc impossible.

• Le FILLEUL ne doit pas être inscrit dans la base de données de SALESAPPS.

• Le FILLEUL ne doit pas avoir eu des interactions (rendez-vous, propositions commerciales faites par tout support) dans les 6 mois qui précèdent la date de parrainage.

SALESAPPS prendra contact avec le FILLEUL par tout moyen. Dans l’hypothèse où un FILLEUL achèterait le service SALESAPPS en le formalisant par la signature d’un contrat, son PARRAIN se verra attribuer une dotation prévue au présent Règlement.

Tout PARRAIN éligible pourra concrétiser jusqu’à 5 PARRAINAGES.

Sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement, un parrainage abouti donne lieu aux dotations suivantes :

Pour le PARRAIN :

- Un iPhone 15 ou 15 Plus 128Go pour une entreprise parrainée dans le cadre d’un contrat jusqu’à 50 utilisateurs. Modèle et couleur au choix du PARRAIN.

- Ou un iPhone 15 Pro ou Pro Max 256Go pour une entreprise parrainée dans le cadre d’un contrat de plus de 50 utilisateurs. Modèle et couleur au choix du PARRAIN.

La dotation interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la signature du contrat SALESAPPS, sous réserve des délais de livraison en vigueur chez Apple pour le modèle choisi par le PARRAIN.

Pour le FILLEUL :

- Frais de mise en service SALESAPPS offerts. Valeur de 1000 € HT. Plateforme au choix (Windows, iOS ou Android).

La dotation sera appliquée pour le filleul à la signature du contrat.

Les dotations sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part la société SALESAPPS d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire.

Les informations recueillies dans le cadre de la présente opération sont destinées à SALESAPPS, responsable de traitement, et sont nécessaires pour :

• La prise de contact avec le filleul

• Le versement de la dotation au Parrain

• Echanger avec vous dans le cadre de l’opération de Parrainage

La durée de conservation des informations transmises par le Parrain seront conservées pour une durée maximale de 12 mois à partir de la date de communication des données du Filleul par le Parrain si le Filleul ne devient pas client SALESAPPS.

SALESAPPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués selon la législation applicable.

Conformément à la législation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos informations personnelles.

A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie électronique à: donnees-personnelles@salesapps.io

SALESAPPS a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation à l’Offre Parrainage. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de SALESAPPS ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Parrainage.

Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, SALESAPPS pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission du Parrain ou du Filleul, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), sur quelque support que ce soit, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par SALESAPPS, notamment dans ses systèmes d’information.

L’Offre Parrainage, le Règlement du parrainage et son interprétation sont soumis à la loi française.

Si une ou plusieurs stipulations du Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Tout différend né à l’occasion de l’Offre Parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.